Compte-rendu de la réunion du 19/04/2013 au Conseil Général de l’Isère

Cet article est le compte-rendu de la réunion du 19 avril 2013 au Conseil Général de l’Isère. Il a été réalisé par les personnes du collectif présentes à cette réunion.

Personnes présentes : Qualité :
Mr COLOMB-BOUVARD Vice Président chargé des collèges et des équipements scolaires
Mme CRIFO Conseillère générale Grenoble 5, Conseillère municipale de Grenoble
Présidente SEM Innovia Grenoble Durablement
Mme BOURGEOIS Directrice Education Jeunesse, Conseil Général
Mme POLET directrice adjointe Education Jeunesse, Conseil Général
Mme PRAULT chargée de mission « carte scolaire » DEJ, Conseil Général
Mr ARONICA Division de l’organisation scolaire, DSDEN
Mme TAVEL Représentante des parents d’élève à l’école élémentaire Jean Jaurès, Membre du collectif « un collège de proximité »
Mme GILLET-PERRET Représentante des parents d’élève de l’école maternelle Buffon et de l’école élémentaire Ampère, membre du collectif « un collège de proximité »
Mr AUJOLAS Représentant des parents d’élève à l’école élémentaire Ampère, membre du collectif « un collège de proximité »
Mr RIPOLL Représentant des parents d’élève de l’école élémentaire Anthoard, membre du collectif « un collège de proximité »
Mr MALBET Représentant des parents d’élèves au collège Fantin Latour (FCPE), membre du collectif « un collège de proximité »
Mr BENAS Représentant des parents d’élève au collège Aimé Césaire (PEEP)
Mr MERCIER (excusé) Représentant des parents d’élèves de l’école élémentaire Chorier

En préambule, Mr AUJOLAS réitère la demande d’abandon de la resectorisation de l’école Ampère pour la rentrée 2013-2014. M. COLOMB-BOUVARD confirme.

1. Présentation du conseil général intitulé « Evolution des effectifs des collèges grenoblois. Cas particulier du collège Fantin Latour »

Diapo 1 : précisions méthodologiques

Explication des méthodes de calcul appliquées par le conseil général pour la prévision des effectifs :

  • utilisation d’un logiciel développé en 2008 spécialement par un bureau d’étude (nom logiciel non fourni)
  • chiffres basés sur le constat des effectifs du primaire sur Grenoble transmis par la DSDEN en octobre (chaque école est rattachée à un collège de secteur). Les chiffres proposés ensuite dans leur calcul tiennent compte de la carte scolaire 2012 sans les modifications envisagées.
  • Ces chiffres sont pondérés par des « taux apparents de passage » (TAP) = nombre d’élèves niveau X année N / nb élèves niveau X – 1 Année N- 1
  • prise en compte des effets taux d’attractivité / évitement, mobilité, dérogations en primaire puis retour dans le secteur d’origine
  • prise en compte également en fonction des projets urbains = estimation de l’apport de population collégienne en lien avec les services de l’urbanisme de la ville

Commentaires des participants :

  • Mme PRAULT et Mme POLET indiquent que les chiffres de la situation 2012 des écoles primaires du secteur 1 sont très similaires que ceux qui ont été envoyés par la FCPE Fantin Latour. Les seuls changements sont ceux qui se sont opérés entre octobre 2012 et avril 2013. Les conditions du chiffrage sont donc les mêmes entre le conseil général et le collectif « un collège de proximité ».
  • Mme POLET indique aussi que l’estimation des collégiens issus de nouveaux logements sont aussi très proches. Le collectif a utilisé comme estimation du nombre de collégiens 3,2% de la population et un chiffre de 3 habitants par logements. Le conseil général estime 10 collégiens par tranche de 100 nouveaux habitants, très proche donc de 3,2*3=9,6 collégiens pour 100 nouveaux habitants.
  • Mr MALBET indique que les estimations du collectif ne prennent pas en compte les déplacements vers d’autres secteurs, mais envisagent plutôt différents scénarios.
  • Mr MALBET fait remarquer que le TAP reproduit des comportements actuels qui peuvent changer dans le futur. En particulier, cela n’intègre pas les changements de comportements induits par des collèges adjacents saturés.
  • Mr RIPOLL fait remarquer que les erreurs d’estimation des bureaux d’étude peuvent arriver sur le secteur. Ainsi le 13 février 2013, lors de la réunion de présentation du budget au secteur 1 , M. SAFAR (1er adjoint de la ville de Grenoble chargé notamment de la politique de la ville) a admis publiquement des prévisions démographiques erronées de l’agence en charge de ces projections pour le secteur 1.

Diapo 2 : Constats et prévisions du conseil général

  • Pour chaque collège est déterminée une capacité théorique ex. 650 élèves pour la capacité d’accueil des élèves à laquelle vient s’ajouter le reste de la communauté éducative (professeurs, agents d’entretien, vie scolaire, …).
  • Situation en 2012 :
    • Grenoble : 6400 places pour 4583 élèves accueillis d’où 1817 places vacantes
    • Reste de l’agglomération : 15200 places pour 11387 élèves d’où 3813 places vacantes
  • Situation en 2020 :
    • Grenoble : 6200 places pour 5720 élèves attendus d’où 480 places vacantes
    • Reste de l’agglo : 14800 places pour 12460 élèves accueillis d’où 2340 places vacantes
    • 3 collèges en situation de sureffectif sur Grenoble : Fantin Latour, Stendhal et Champollion, un collège en capacité théorique : Münch et les autres collèges non remplis.

Commentaires des participants:

  • Mme BOURGEOIS indique que c’est sur ces chiffres qu’il y a la plus grande différence avec ceux du collectif
  • Mr MALBET suggère que les différences viennent d’abord de l’estimation des capacités des collèges qui ont été collectées sur le site Internet du conseil général
  • Mme PRAULT confirme que les chiffres des effectifs présents utilisés par le collectif sont corrects et que ce sont les capacités qui ne correspondent pas à la réalité.
  • Mme POLET admet que le conseil général vient de s’apercevoir que les chiffres donnés sur le leur site web sont fantaisistes et s’en excuse.

Diapo 3 : Collège Fantin Latour

Estimation du besoin à l’horizon 2020 = 300 places :

  • 120 places liées aux projections des effectifs du primaire
  • 180 places liées aux nouveaux logements

Commentaires des participants:

  • Mme BOURGEOIS indique que c’est assez différent de l’estimation faite par le collectif et portée par la lettre de la FCPE Fantin Latour
  • Mr MALBET indique que le collectif a besoin de comprendre comment fonctionnent les algorithmes utilisés.

Diapo 4 et 5 : cartes de Grenoble pour 2012 et 2020

Ces cartes montrent les collèges qui ont atteint leur capacité théorique (en vert), ceux qui sont en sureffectif (en rouge) et ceux qui sont en sous-capacité (en bleu) :

  • En 2012 :
    • Aucun collège en sureffectif
    • Quatre collèges à la capacité théorique : Fantin Latour, Champollion, Stendahl et Europole
    • Six collèges en sous-effectif: Aimé Césaire, Olympique, Aubrac, Münch, Les Saules et Vercors
  • En 2020 :
    • Trois collèges en sureffectif : Fantin Latour, Champollion, Stendhal
    • Un collège à la capacité théorique : Europole
    • Six collèges en sous-effectif: Aimé Césaire, Olympique, Aubrac, Münch, Les Saules et Vercors

Pas de commentaires particuliers

Diapo 6 : Effectifs des collèges Grenoblois : constat 2012

La diapositive présente un tableau avec nom collège / la capacité théorique / l’effectifs en 2012 / les places vacantes ou manquantes en 2012

Commentaires des participants:

  • Mme BOURGEOIS indique que les chiffres des capacités de collèges donnés par le conseil général et le collectif ne correspondent pas.
  • Mr MALBET indique que les chiffres ont été collectés sur le site du conseil général.
  • Mme BOURGEOIS confirme que les chiffres indiqués sur le site du conseil général sont fantaisistes et que le conseil général va les faire corriger
  • Les principales modifications notées sont (site Internet -> chiffres du CGI):
    • Münch : 700 -> 800
    • Vercors : 300 -> 500
    • Champollion : 500 -> 600
    • Les Saules : 500 -> 800
    • Olympique : 500-> 600
    • Stendhal : 700 -> 500
    • Aubrac : 300 -> 700
    • Europole : 700 -> 600

Les chiffres de Fantin Latour (650) et Aimé Césaire (650) étant les seuls sur lesquels le CGI et le collectif étaient d’accord (ils n’étaient pas corrects sur le site Internet, mais le collectif avait corrigé en connaissance de cause). Par conséquent, la variation des capacités correspondant à +900 places.

  • Mr MALBET demande pourquoi les effectifs du collège Münch sont à 609 alors que les effectifs donnés par le rectorat sur son site est de 676 élèves ? Mme BOURGEOIS indique que leurs chiffres ne comprend pas les élèves de SECPA 67 élèves qui sont un dispositif à part séparé du collège dans des bâtiments séparés. Il en est de même avec les 24 élèves de SECPA du collège Les Saules.
  • Le conseil général n’a pas compté pour cette année les ULIS de Fantin-Latour car ils vont être redéployés hors de Grenoble (soit 11 élèves en moins), mais à conserver les ENA (Enfants nouvellement arrivés) car ces enfants suivent les classes de l’établissement sauf pour certains cours.
  • Mr RIPOLL demande si le collège Europole est dans le même cas que les SECPA où comme les ENA. Dans ce dernier cas, on pourrait imaginer que des enfants du secteurs soient accueillis à Europole comme lorsque les sections internationales étaient à la cité Stendhal. Mr ARONICA répond que c’est un dispositif différent car il y a un concours d’entrée. Mme CRIFO indique que c’est aussi un projet de Ville pour rendre la Ville attractive aux étrangers. Mr MALBET demande combien d’étrangers sont intégrés dans les sections internationales d’Europole, Mme POLET indique 15%.
  • Les 900 places non répertoriées sur le site Internet du conseil général et la non prise en compte des 67 SECPA de Münch, les 24 SECPA des Saules et des 11 ULIS de Fantin Latour permet d’expliquer la différence entre l’estimation du collectif basé sur les chiffres publics (815) et les chiffres du conseil général (1817).

Diapo 7 : Effectifs des collèges de l’agglomération : constat 2012

Même tableau que précédemment mais avec la liste des collèges de l’agglomération. Ce tableau n’est pas discuté.

Diapo 8 : Effectifs des collèges grenoblois : projections 2020

Tableau identique à la diapo 6, mais en utilisant les chiffres calculés à partir du programme de prévision du conseil général (voir diapo 1).

Commentaires des participants:

  • Mme BOURGEOIS montre que les effectifs de Fantin Latour sans changer le périmètre scolaire accueillera 944 élèves, soit 294 élèves de plus que l’effectif théorique loin des 649 élèves estimés par le collectif.
  • Mr MALBET répond que cela ne lui paraît pas anormal étant donné que le collectif n’a pas les effectifs de 2011 pour prendre en compte les comportements d’évitements de dérogation. De plsu nous ne savons pas quels programmes de logements ont été inclus et avec quels logements. Le collectif a afit une estimation à partir des informations disponibles sur Internet.
  • Mr MALBET fait remarquer que l’on est quand même à 300 élèves soit 50% de sureffectifs !
  • Mr MALBET fait remarquer que le chiffre de 485 élèves pour Aimé Césaire est exactement celui qui correspond à un flux constant du secteur 3 et doit sous-estimer la croissance des élèves de Vallier et aussi ceux correspondant aux nouveaux logements sur le secteur 3 le long du tram E.
  • Mr BENAS demandent aussi si les logements prévus le long du tram E sur le cours de la Libération ont été prévus dans les calculs. Mr BENAS précise que des villas ont été rachetées pour des programmes immobiliers. Pas de réponses de la part du conseil Général.
  • Mr BENAS demande si les nouveaux logements de la partie Ouest de la ZAC Flaubert ont été aussi pris en compte, car ils appartiennent au secteur d’Aimé Césaire. Pas de réponses non plus.
  • Mr MALBET fait un rapide calcul avec les collèges voisins de Fantin Latour : -165 sur Aimé Césaire, +294 sur Fantin Latour, +131 sur Champollion, +199 sur Stendhal fait un total de 459 élèves en trop sur le secteur Nord et Ouest de la Ville, pas si éloigné des 700 estimés grossièrement par le collectif. Cela signifie que l’on parle bien de l’équivalent d’un collège sur ce secteur.
  • Mr COLOMB-BOUVARD, Mme BOURGEOIS, Mme POLET en conviennent, mais disent que c’est un constat et que maintenant il faut trouver des solutions.
  • Mr RIPOLL rappelle alors que M. DESTOT député maire de Grenoble s’est prononcé publiquement en faveur de la création d’un nouveau collège dans le nord-ouest de Grenoble lors de la rencontre débat sur la révision du plan local d’urbanisme organisée le 12 avril 2013 et demande à Mme CRIFO de confirmer.
  • Mme CRIFO répond qu’effectivement Mr DESTOT souhaiterait qu’un collège soit créé dans ce secteur mais à long terme (une 15aine d’année) et que cela est en cours de discussion.

Diapo 9 : Effectifs des collèges de l’agglomération : projections 2020

Même tableau que précédemment mais avec la liste des collèges de l’agglomération. Ce tableau n’est pas discuté.

2. Discussion autour des chiffres et de la carte scolaire actuelle :

  • Intervention de Mr ARONICA à propos des sections internationales  complétée par des précisions de Mmes POLET et PRAULT:
    • Il nous est précisé que les sections internationales sont un dispositif à part.
    • Actuellement, sur Europole, seulement 15 % des élèves seraient réellement des enfants issus de parents étrangers.
    • Les 35 élèves de l’école privée American School sont comptabilisés dans les effectifs du collège international.
  • A propos de l’argument du « faites nous confiance sur les chiffres, nous savons calculer » : Mme TAVEL soulève le cas de l’école de la caserne de Bonne qui construite il y a peu est déjà saturée et des élèves qui sont envoyés sur l’école Jean Jaurès pour soulager Lucie Aubrac. Les logiciels peuvent se tromper !
  • La question est posée par les membres du collectif pour savoir quels choix vont être faits pour demain par le Conseil Général pour organiser les choses ?
    • Réponse de Mme CRIFO que l’objectif « l’optimisation de nos collèges actuels. Et que la question de la restructuration globale du territoire doit se poser. Des réflexions sont à proposer du constat du nombre de collèges au sud en sous-effectif et le quartier nord de la ville avec des collèges en sur-effectif.
    • Sur le long terme, il faudra approfondir cette réflexion.
    • Solution de fermer un collège pour en ouvrir un ailleurs est réfléchie.
  • Prise de parole de Mr COLOMB-BOUVARD : constat livré lors de cette réunion qu’en 2020 la partie NORD de la ville est en SUR EFFECTIF et que la partie SUD est en SOUS EFFECTIF. Pourquoi sommes-nous dans cette situation ? Pendant tout le dernier quart du 20ème siècle, la ville a vu le développement de la partie sud avec les structures accompagnant qui s’imposaient. La partie nord avait peu bougé mais suite à la revitalisation de certains espaces au nord, la situation devient délicate. « L’existant n’est plus adapté à l’avenir »
  • Mr COLOMB-BOUVARD dit ne pas vouloir revenir sur Europole. Pour la partie nord il décrit la situation comme atypique et indique qu’il est important de rester mobile, « il faut bouger », et qu’il est important également qu’on ne fasse pas de gaspillage.
  • Une information est donnée sur la fin annoncée du Collège des Saules au sud. Ce collège va être reconstruit sur Eybens. Ce collège accueille les enfants d’Eybens et des communes voisines. D’ici 36 mois, il sera vide et les élèves iront à Eybens. (Note : sur les projections le collège des Saules passe de 800 à 600, mais ne disparaît pas).
  • Mr MALBET demande ce que le conseil général et l’Education Nationale ont finalement décidé pour la rentrée 2013. Mr COLOMB-BOUVARD indique qu’il n’y aura pas de resectorisation sur le secteur Ampère en 2013 sauf les familles qui seraient volontaires pour inscrire leurs enfants au collège Aimé Césaire. Mr ARONICA confirme que les seules mesures prises sont le retrait des dispositifs en place au collège Fantin Latour à savoir les dispositifs ENA et ULIS qui devrait alléger les effectifs de 29 élèves (18 + 11).
  • Mr MALBET demande si les demandes d’inscription des élèves du secteur du collège Fantin-Latour pourront se voir refusés par la principale ? Mr ARONICA indique qu’il n’y a aucune raison pour que Mme GHIGLIONE fasse cela. La prévision des services de la DSDEN prévoit 154 élèves en 6e pour un total de 642 élèves.
  • Mr MALBET avertit que les parents d’élèves seront très vigilants sur le nombre d’élèves à la rentrée. Mr MALBET souligne la difficulté d’avoir eu 7 divisions de 6e en 2010 qui ont été concentrées en 6 divisions en 4e cette année avec 30 élèves par classe. Pour l’année prochaine, y a-t-il une possibilité d’avoir à nouveau 7 classes en 3e afin de permettre à certains 3ème de redoubler ? Mr ARONICA indique que la DSDEN réexaminera la situation en juillet et agira en fonction mais que pour le moment ce n’est pas dans les projets.
  • La question de la Cité internationale est à nouveau abordée par Mme CRIFO. On reparle de la naissance de cette cité internationale il y a une dizaine d’années, qui se voulait un pôle d’attractivité pour les étrangers venant à Grenoble. Le collectif rappelle les seulement 15 % d’élèves qui respecteraient effectivement cette volonté. Mme CRIFO enchaîne ensuite sur le fait que « la ville a besoin de mixité », qu’il faut des flux entre les quartiers. Qu’il ne faut pas dramatiser sur le fait que cela soit plus loin. Elle relance aussi l’idée que les parents ne peuvent pas demander un collège en bas de leur immeuble comme une épicerie !!
  • Mr RIPOLL intervient alors en précisant que Mme CRIFO ne peut pas tenir un double discours en refusant la mixité au niveau du collège international pour des motifs d’attractivité de la ville de Grenoble alors que cet établissement public héberge une école privée à 4000 euros l’année et imposer des déplacements aux quatre coins de la ville pour les enfants grenoblois du secteur 1 sous des prétextes de mixité sociale .
  • Mr ARNONICA précise que le collège international n’est pas un collège élitiste car son admission se fait sur concours et est qu’il est donc ouvert à tous par définition.
  • Mr MALBET montre alors le graphe sur la mixité réalisé par un des groupes du collectif en indiquant que pour les collèges Aimé Césaire, Champollion et Fantin Latour, les résultats au brevet des collèges sont en dessous de la moyenne départementale (entre 70% et 80% pour 8% de moyenne départementale) alors que ceux de la Cité internationale sont nettement au-dessus (98%). Est demandé également les provenances des parents des enfants scolarisés dans ces collèges. Ni le conseil général, ni l’éducation nationale ne souhaite répondre. L’ensemble du collectif montre vivement son indignation sur l’opposition de l’argument de la mixité à notre égard. Nous faisons la mixité sur notre quartier ce qui n’est absolument pas le cas du collège de la cité international pourtant situé sur le même secteur.
  • Mr ARONICA reprend la parole au sujet de la cité international et indique « qu’aujourd’hui le recteur et la directrice académique ne souhaite ABSOLUMENT PAS envisager une quelconque ouverture pour d’autres classes dans ce collège ». Les cités scolaires n’ont vocation à ne rester qu’internationale ! Il précise que la position du Ministère est contre l’ouverture de la Cité internationale à d’autres collégiens.
  • Mr COLOMB-BOUVARD indique la nécessité de continuer à réfléchir sur ce problème qui demande du temps et de la réflexion à deux niveaux :
    • Pour Mr COLOMB-BOUVARD, le court terme c’est 2013, le moyen terme c’est 2016 et le long terme 2020
    • Une approche technique et une approche politique sont nécessaires
    • Il est d’accord que l’évolution de la situation doit être actée avant le moyen terme, cest-à-dire avant 2016.
    • Il confirme que « d’autres réunions sont donc à prévoir ». Il est convenu en fin de réunion qu’une prochaine rencontre pourrait avoir lieu au début de l’été, début juillet 2013.
    • Mr COLOMB-BOUVARD conclue que « les jeux ne sont pas faits »
Ce contenu a été publié dans Compte-rendu, Réunion, avec comme mot(s)-clé(s) , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.