Compte-rendu réunion Conseil Général du 28 juin 2013

Nous étions invités par le Conseil Général à une réunion de concertation au cours de laquelle était censé être évoquées les positions et solutions envisageables permettant un rééquilibrage des effectifs entre les établissements de l’agglomération, tenant compte des nécessités de mixité sociale et des capacités d’accueil actuelles.

Voici notre compte-rendu.

Présents

  • M. P. Garcia, Élu Secteur 1 de la Ville de Grenoble
  • M. P. Bron, Adjoint chargé de l’Education de la Ville de Grenoble
  • Mme C. Crifo, Conseillère Générale de Grenoble
  • M. A. Colomb Bouvard, Vice-Président Conseil Général chargé de l’éducation
  • Mme M. Lesko, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN)
  • Mme P. Mozer, Chef de la division de l’Organisation Scolaire
  • Mme R. Bourgeois, Direction Education Jeunesse Conseil General
  • Mme S. Prault, Direction Organisation Scolaire
  • M. L. Ciampolini, co-président habitant CCS1 (LC)

Pour le collectif:

  • Corinne Villiot (Ecole Jean-Jaurès),
  • Judith Lamour (Ecole Ampère/Collège Fantin Latour, FCPE),
  • Fabien Malbet (Collège Fantin Latour, FCPE),
  • Laurent Ripoll (Ecole Anthoard),
  • Jérôme Martin(Ecoles Buffon et Ampère),
  • Pascal Fouque (Ecole Ampère, Collège Fatin Latour, FCPE)

Préambule

Après un rapide tour de table où est remarquée la présence de nouvelles personnes pour représenter le collectif, M. Colomb Bouvard déclare : « Vous avez fait beaucoup de chose depuis notre première rencontre ! » Ce à quoi les membres du collectif répondent « Nous espérons que vous aussi, au Conseil Général, vous avez fait des choses. Nous sommes ici pour voir ça ensemble ! ».

Il est intéressant de noter qu’aucun document, ni aucune carte ni aucun chiffre ne sera présenté en séance au collectif durant toute la durée de la réunion. De même l’ordre du jour de la réunion ne semble pas très précis.

Point sur la prochaine rentrée

Mme Lesko, débute à la demande de M. Colomb Bouvard sur un point sur la rentrée 2013 où il est indiqué en substance que les inscriptions sont en cours de finalisation et que de ce fait les chiffres ne sont pas disponibles ; cela étant :

  • Aucun problème n’a été rencontré au niveau du collège Stendhal; sinon que la pression est très forte au niveau des 6èmes.
  • La situation est un peu plus tendue sur le collège Champollion où une classe supplémentaire a été créée en 3ème ce qui donne de l’air pour les 3èmes du Nord de Grenoble. Cela a permis également d’accepter des dérogations (de rang 1 et 2 uniquement) ;
  • Le collège Aimé Cesaire a atteint ses objectifs de progression ;
  • Aucun problème sur le collège Fantin-Latour grâce au déplacement des sections ENA et ULIS.

Les parents du collège Fantin Latour demandent pourquoi des parents venus inscrire leurs enfants se sont vus refusés l’inscription et ont été obligés d’écrire à la direction académique en montrant une lettre de ces parents.

Mme Lesko indique qu’effectivement, il a été mis en place une procédure particulière à Fantin Latour pour des élèves venant pour la première fois sur le secteur (emménagements dans le quartier principalement). Ces familles doivent contacter la DASEN, mais il n’y a pas de refus car il y a de la place pour le moment. Elle précise par ailleurs que c’est la première année que l’éducation nationale met en place la procédure AFFELNET en 6e, mais que tous les élèves ont été affectés.

Le collectif fait remarquer après une demi-heure consacrée à cet état des lieux pour la rentrée 2013, qu’il avait déjà dit à la précédente réunion que cette rentrée ne devrait a priori pas poser de problèmes mais ce qui inquiétait le plus les membres du collectif ce sont les rentrées suivantes.

Capacités d’accueil identifiées par le Conseil Général

M. Colomb Bouvard indique alors que :

  • Au niveau du collège Stendhal la situation est effectivement tendue en sixième et c’est sans doute au niveau de cet établissement (en plus de Fantin Latour) que la pression  sera la plus forte dans les années à venir.
  • A moyen terme ce collège peut gagner des places sur le lycée pour arriver à une capacité de 600 (+100 de marge), tout en précisant suite à une remarque du collectif, qu’il n’est pas question de faire un collège de 1000 élèves.
  • La politique du Conseil Général est d’avoir des collèges limités à 600 places avec une marge de 100.
  • Pour les rentrées 2014, 2015 et 2016 il y aurait d’après lui, de la place dans les collèges A. Césaire, Champollion et Stendhal sans apporter de chiffres.

Le collectif rappelle alors qu’il souhaite des solutions pérennes et demande alors si dans cette optique la question de la sectorisation de la Cité Scolaire Internationale (CSI) a été demandée officiellement à l’Académie.

Du statut de la Cité Scolaire Internationale et de son emplacement

M. Colomb Bouvard indique alors que le compte-rendu de la première réunion a été transmis à Mme Lesko.
Cette dernière précise que la CSI est une unité de ressource pédagogique dont on ne peut pas séparer les 2 structures (collège et lycée).
Le collectif indique que cela se fait au niveau d’autres académies et notamment sur celle d’ Aix-Marseille où les Sections Internationales sont même réparties sur plusieurs villes (Marseille, Avignon, Aix en Provence, Les Pennes Mirabeau).
Mme Lesko répond que :

  • Ces établissements ne sont pas des cités scolaires internationales et que le statut des CSI est donc différent
  • Elle ne souhaite pas ouvrir la cité scolaire internationale aussi parce que cela pourrait créer un appel d’air pour des parents souhaitant scolariser leurs enfants au sein de la CSI sans passer les tests d’admission.

Le collectif indique qu’à sa connaissance :

  • Les traités internationaux signés entre la France et les autres pays contribuant à l’ESRF et l’ILL mentionnent l’accueil des enfants de ressortissants étrangers dans des structures spécifiques, mais en aucun cas précisément sur le lieu du collège Europole.
  • Les sections internationales étaient auparavant hébergées pendant plus de dix années par la cité scolaire Stendhal.
  • Il y a actuellement 1800 places de libres au niveau de la Ville selon les chiffres du Conseil Général;

Le collectif demande au regard de ces faits, pourquoi alors ne pas trouver un établissement ailleurs qu’Europole pour accueillir les section internationales de la cité scolaire internationale ?

Mme Lesko indique qu’il lui semble souhaitable que cet établissement se situe près de l’endroit où travaillent leurs parents.
Le collectif indique que ces propos sont inacceptables car les parents du quartiers souhaitent précisément avoir un collège de proximité. Les élèves inscrits dans la CSI souhaitent avant tout pouvoir apprendre les langues étrangères, du moins leur semble-t-il.
Mme Crifo indique alors que les 1800 places disponibles sont réparties dans plusieurs établissements de la ville et qu’il n’y a pas précisément un collège disponible.
Le collectif signale pourtant que le communiqué de presse de M. Colomb Bouvard paru dans Grenews l’avant-veille de la réunion indiquait que la Ville projetait d’acquérir un des trois collèges du Sud de la Ville (probablement Lucie Aubrac) et qu’il était donc possible de trouver un collège entier.
M. Bron précise qu’il s’agit simplement d’un axe de réflexion et non d’une solution.
Mme Crifo précise également que la Ville n’a pas officiellement demandé au Conseil Général de reprendre le Collège Lucie Aubrac car il s’agit d’une hypothèse de travail et Mme Crifo de rappeler qu’elle en a déjà parlé au collectif (NDLR : les membres présents ne se souviennent pas d’une telle discussion, seule l’hypothèse de fermeture d’un des 3 collèges a déjà été mentionnée).
Le collectif fait part alors de son étonnement quant à sa diffusion dans la presse.

A propos de la politique de la Ville et de l’Education

Le collectif indique également que :

  • La pression vient de la densification du Nord-Ouest de la Ville et plus particulièrement de la Presqu’île, les solutions proposées ne sont là que pour réparer les conséquences des choix faits.
  • La solution serait donc d’accueillir les collégiens dans un établissement proche de la Presqu’île.
  • Le projet « Presqu’Ile » est supposé gérer ses propres flux, sans impact sur les autres quartiers et un prix a même été attribué à la Ville de Grenoble pour ces raisons.
  • La CSI ne remplit pas les objectifs de mixité sociale définis dans l’article 3.A de la loi sur la refondation de l’école, loi pourtant votée le 5 juin 2013 par M. le sénateur André Vallini et M. le député Michel Destot.
  • Le fait de disperser les enfants sur plusieurs collèges complique la liaison CM2 – 6ème définie dans cette même loi.

M. Bron indique que :

  • Selon lui, la liaison CM2-6ème est certes plus facile s’il y a unité scolaire entre l’école et le collège mais que ce n’est pas nécessaire. L’unité pédagogique est autre chose
  • Les enfants de la Presqu’île seront accueillis dans une nouvelle école.

Un collège dans la Presqu’Ile d’ici à 2025 ?

Mme Crifo indique qu’il faudra un collège, mais uniquement quand tous les habitants seront là, c’est à dire à l’horizon 2020, 2025 pas avant.
M. Collomb-Bouvard indique qu’il faut 4 ans pour un collège et que donc il y a encore un peu de temps avant d’arrêter cette décision.
Le collectif précise qu’il souhaite dans ce cadre, qu’une réserve foncière soit identifiée sur la Presqu’Ile, pour ce collège car il craint que dans quelques années cela ne soit plus possible [NDLR : en l’occurrence, ces réserves foncières devraient être indiquées dans les documents du PLU.].
Mme Crifo indique que :

  • Il y a suffisamment de terrain sur le secteur Nord comme l’a dit M. Destot lors de la réunion à la mairie du 6 juin 2013
  • Une maquette de la Presqu’Ile va être présentée le 5 juillet où seront visibles les emplacements disponibles.

Le collectif demande si tous les logements ont été pris en compte dans les prévisions actuelles des effectifs tels que la requalification du site de Berriat de l’entreprise A. Raymond.
Mme Crifo acquiesce indiquant que :

  • Les élèves supplémentaires liés à ce projet sont compensés par une moindre livraison sur la Presqu’Ile.
  • Il est prévu 1800 logements sur la Presqu’île et 250 sur la parcelle A. Raymond, soit 2050 logements induisant 205 nouveaux collégiens en plus de la situation actuelle.

Le collectif demande que la liste des projets pris en compte dans les estimations leur soit communiquée, mais aucun engagement n’est donné.

Le collectif conclut sur le fait que l’on parle bien d’un demi-millier de collégiens à l’horizon 2020 qui n’auront pas de collèges sur le secteur. Il faut 4 ans entre la décision de construire un collège et son ouverture.

Solutions envisagées

Le collectif demande quelles solutions sont envisagées sur le moyen terme pour les collégiens. Il s’étonne notamment que Mme Crifo qui est aussi présidente de la SEM Innovia, une société d’économie mixte qui promeut des quartiers écologiques (Bouchayer-Viallet, Presqu’Ile) favorise en tant qu’élu du Conseil Général des solutions qui nécessitent la mise en place de bus. A ce sujet d’ailleurs, le collectif indique qu’il a été surpris d’apprendre dans le reportage de France 3 que le Conseil Général proposait la gratuité des transports publics quand bien même il n’était pas question de mettre le contribuable à contribution.
Sur ce dernier point précisément, le Conseil Général répond que le journaliste a du se tromper car il n’a jamais été question d’offrir les transports en commun et qu’aucune piste de travail n’a été dans ce sens.
Le collectif demande alors au Conseil Général de préciser comment faire pour faire tenir plus de 600 élèves d’ici 2020 dans les établissements actuels.
M. Colomb Bouvard précise qu’il s’agit en fait de 480 collégiens et se hasarde à dire qu’ils devraient pouvoir être accueillis sur les collèges du Nord-Ouest existants.
Le collectif présente alors les chiffres de la dernière réunion fournis par le Conseil Général indiquant que cela n’était pas possible même en re-sectorisant l’école Ampère sur Aimé Césaire.
M. Colomb Bouvard demande qu’elle est la position des parents d’Ampère à ce sujet.
Le collectif précise que les parents d’Ampère ne veulent pas de la re-sectorisation toujours pour les mêmes raisons, à savoir :

  • La distance à parcourir pour y aller;
  • Le temps pour aller au collège passerait en moyenne de 8mn à pied pour le collège Fantin Latour à 27 mn pour le collège Aimé Césaire d’après le site de la SEMITAG, sans perturbation. La ligne de bus sur Ampère serait bloquée dans les bouchons car il n’y pas de place pour une voie de bus séparée.
  • Le fait que les parents anticipent que la plupart des enfants iraient à pied lassés d’attendre le bus avec 10kg sur le dos. Et là c’est la traversée du boulevard J. Vallier qui inquiète les parents avec 7 voies à traverser avec des feux désynchronisés.
  • La destruction de la vie sociale des enfants (ex : Jeudi de Marliave où les enfants de toutes les écoles se retrouvent)

Devant ce refus, M. Colomb Bouvard demande à la Ville qu’elle est sa position vis à vis de la re-sectorisation de la CSI.

Position de la ville sur la re-sectorisation de la cité scolaire internationale d’Europole

M. Garcia indique alors qu’il doit partir regrettant simplement que la qualité de la discussion puisse être endommagée par des initiatives comme la banderole érigée lors de la fête du Quartier.
Le collectif indique que le fait que des policiers municipaux nous aient été envoyés n’a pas non plus amélioré la qualité de cette discussion.

M. Bron indique alors que la position de la Ville est claire et qu’elle nous a été précisée lors de notre entrevue du 6 juin dernier par le maire M. Destot.
Mme Crifo coupe alors la parole de M. Bron et brouille l’écoute de tout le monde en indiquant qu’elle est également élue à la Ville de Grenoble.
M. Collomb Bouvard lui rappelle alors que pour cette réunion elle est représentante du Conseil Général.
M. Colomb Bouvard redonne la parole à M. Bron qui redit la position de M. Destot à savoir que :

  • La CSI peut être ouverte mais uniquement en dernier recours.
  • Il n’est pas clair si c’est une ouverture partielle qui serait dommageable à l’unité pédagogique que Mme Lesko préconise, ou un déplacement de toutes les sections internationales hors des murs d’Europole.

Le collectif indique qu’il ne comprend pas pourquoi les élus socialistes des cantons de Grenoble ont indiqué que le rayonnement de Grenoble, autrement dit des raisons économiques, devaient sursoir au bien-être des enfants surtout dans les choix d’élus socialistes.

A propos de la re-sectorisation d’Ampère vers Aimé Césaire

Mme Crifo revient sur le déplacement d’ Ampère vers le collège A. Césaire et ne comprend pas pourquoi le collectif refuse cette solution. Elle avoue ne pas avoir calculé encore les temps de transports pour les enfants mais avec de la bonne volonté, le SMTC doit pouvoir être efficace..
Le collectif explique encore une fois que :

  • Le problème n’est pas le collège Aimé Césaire et qu’il refuserait de la même façon Champollion si cela leur été proposé.
  • Les calculs de temps ont été faits par l’outils mis en ligne par la Semitag et que pour certains collégiens, de 8mn à pieds il leur faudrait 30 minutes en bus et que l’on ne peut pas considérer cela comme une amélioration du service public.
  • Le choix d’habiter en ville est dimensionné par le fait d’avoir des structures de proximité et si il faut à nos enfants 30 min pour aller au collège, autant habiter sur le plateau du Vercors et que les enfants soient scolarisés à Fontaine.

Le collectif s’étonne de la position de Mme Crifo qui ne défend pas les habitants de son canton mais d’autres intérêts qui lui sont manifestement plus chers.
Mme Crifo réagit vivement et indique qu’elle connait des parents qui ne sont pas d’accord avec nos actions.
Le collectif  :

  •  Indique que cela ne le choque pas dans la mesure où nous ne sommes pas en Union Soviétique.
  • Fait remarquer que 125 élu-e-s dans les conseils d’école et au collège ont signé la lettre ouverte au Maire et que plus de 500 personnes ont apporté leur soutien à cette initiative sous forme de pétition.
  • Ne pense pas représenter un point de vue minoritaire et il serait normal que ce point de vue soit défendu par la représentante du canton. On reproche souvent aux conseillers généraux de défendre les intérêts particuliers de leurs administrés, mais ce n’est clairement pas le cas à Grenoble. D’autres enjeux doivent être présents visiblement.

M. Colomb Bouvard rappelle que le Conseil Général doit faire des choix en fonction de certaines exigences. Ainsi il indique que si le rectorat définit des spécificités au niveau de la CSI, le Conseil Général n’a aucune raison de faire des choix opposés tout en précisant que le Conseil Général tant à l’harmonisation entre les collèges et en rappelant son attachement au principe de mixité sociale.
Le collectif demande à Mme Lesko d’énumérer toutes les spécificités nécessaires à la CSI. Ce qu’elle fait sans indiquer qu’il fallait qu’elle soit située dans le quartier d’Europole.
Le collectif souligne donc ce dernier point. Mme Lesko reconnaît que le site de la CSI n’est pas de sa responsabilité mais celle de l’autorité territoriale à savoir le Conseil Général pour les murs et la Ville pour le terrain.

A propos de la sectorisation du Collège Europole (suite)

M. Ciampolini intervient en précisant que le problème de la CSI est critique pour les habitants du secteur 1. Son ouverture à d’autres collégiens désengorgerait forcement les autres collèges et cela serait bénéfique pour tout le monde.

M. Ciampolini demande s’il serait possible mettre en place un groupe de travail sur les solutions possibles. Ce groupe serait composé de l’Inspection Académique, le Conseil Général, la ville, le collectif et le Conseil Consultatif du Secteur 1

M. Bron rappelle que la ville ne souhaite pas l’ouverture de la CSI s’il existe des solutions alternatives.

Mme Lesko précise que :

  • La CSI a une réglementation spécifique avec des enseignants non rattaché à l’EN (postes à profils), du personnel financé par les consulats et ambassades…avec un programme spécifique et des conventions internationales.
  • La CSI dépend aussi de la région (lycée), que Grenoble a payé le gymnase et la bibliothèque et le CG et la région les locaux.

Les élus et fonctionnaires présents ne se rappelant pas les modalités de financement, le collectif rappelle que le Conseil Général et la Région ont financé à part égal les murs de la CSI (18,29 millions d’euros) et que la Ville de Grenoble a payé le gymnase et la bibliothèque (1,83 million d’euros)

Le collectif rappelle que la CSI héberge aussi une école privée américaine.
Mme Lesko indique qu’il y a une convention avec les USA, mais n’en sait pas beaucoup plus à ce sujet.
Le collectif indique qu’il y a certes une convention avec ESRF, ILL mais il n’y a pas de convention pour le lieu. Les sections internationales pourraient être accueillies ailleurs en déplaçant par exemple les classes prépa de Champollion vers le lycée Mounier et laisser la place aux sections internationales ou vers Stendhal comme par le passé.
Paul Bron indique que la solution Mounier n’est pas possible car Mounier est en travaux pour plusieurs années et que par conséquent il n’y a pas de places suffisantes pour le moment.
Le collectif revient alors sur la proposition de M. Ciampolini quant à la création d’un groupe de travail commun à la rentrée, car la solution ne sortira pas de cette réunion.

Conclusion

M. Colomb Bouvard semble favorable à cette idée et demande son avis à Mme Lesko qui indique que l’éducation nationale ne pas participera pas si la question est le démantèlement de la CSI.

Le collectif rappelle que ce n’est pas son souhait même si ça la question de la sectorisation a été un axe de travail et propose simplement son déplacement ailleurs dans l’agglomération comme solution simple au défi de l’urbanisation du secteur.

Mme Lesko insiste pour que les fédérations de parents d’élèves FCPE et PEEP soient associées. Elle souhaite également que les associations de parents de la CSI participent aux discussions.

Le collectif précise que la FCPE du collège Fantin Latour est en contact avec la FCPE de l’Isère et des autres collèges aux alentours dont le conseil local FCPE de la CSI. L’idée d’associer les fédérations départementales est approuvée par tous.

M. Colomb Bouvard résume la situation:

  • Le collectif veut un établissement sur le secteur 1 pour accueillir les enfants du secteur1.
  • Le Conseil Général veut équilibrer les collèges, certains vides, certains à saturation. Il y a une logique de quartier contre une logique de ville.

En conclusion, à la rentrée (septembre ou octobre) un groupe de travail sera mis en place pour trouver une solution avec: IA, CG, Ville, CCS1, collectif, CSI, PEEP et FCPE

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