Réunion « carte scolaire » au Conseil Général de l’Isère le 16 juin 2014

Ce document est le compte rendu de la réunion sur la carte scolaire au Conseil Général de l’Isère du 16 juin 2014.

Participants :

  • Conseil Général de l’Isère (CGI) : A. Collomb-Bouvard (vice-président), C. Crifo (conseillère générale du Canton 5), S. Prault, R. Bourgeois, Rouget (service education jeunesse).
  • Ville de Grenoble : F. Malbet (élu aux écoles)
  • Directrice Administration des Services de l’Education Nationale (DASEN) : M. Lesko,
  • Service de l’organisation scolaire de l’EN : F. Aronica, xxx
  • Représentant de la FCPE Isère: D. Metzen
  • Représentant de la PEEP Isère : G. Bennas
  • Collectif : O. Bourrion, J. Martin, L. Ripoll

La réunion commence par une introduction de A. Collomb-Bouvard qui indique que cette réunion fait suite à une demande de rencontre de maire de Grenoble et de la nouvelle équipe, mais aussi pour une reprise de contact suite à la rencontre entre des membres du collectif et A. Collomb-Bouvard durant le congrès de la FCPE à St Georges d’Espéranche.

A. Collomb-Bouvard demande à F. Malbet de s’exprimer sur deux points :

  1. La programmation des développement de logements sur la Presqu’île, Esplanade, Flaubert, …
  2. Comment la ville envisage le développement de la partie nord de la ville, en particulier en ce qui concerne les écoles élémentaires, afin que le CGI puisse se situer.

F. Malbet rappelle que la ville s’intéresse aux conditions d’accueil des Grenoblois dans les collèges et les lycées même si cela ne fait pas partie de ses compétences premières.
Il rappelle que la tension sur les équipements scolaires du 1er degré est encore plus élevée que ce à quoi la nouvelle majorité s’attendait avant leur prise de fonction. Il en ressort que tous les secteurs sont en tension à l’exception peut-être du secteur 6 ! Les équipements scolaires sont occupés à 94 % et il y a même 6 écoles qui sont bloquées en terme de capacités d’accueil et les enfants qui en dépendent sont envoyés vers d’autres écoles ! La municipalité a un travail à accomplir pour pouvoir augmenter la capacité d’accueil.
F. Malbet rappelle que ce qui est observé dans le 1er degré va être ce qui se verra dans le 2nd degré de par la montée pédagogique. Il en profite pour dire que toutes les données concernant la ville (effectifs, capacités d’accueil, dérogation, …) seront partagées avec les habitants et donc avec le CGI. Le CGI fera-t-il de même ?
Une remarque est faite sur la capacité d’accueil du collège Champollion qui a atteint sa capacité d’accueil théorique alors que le pic d’effectif n’est pas encore arrivé. Des parents de ce collège ont écrit à la municipalité pour signaler cet état de fait. F. Malbet, en plus du tour des élémentaires, a commencé a faire le tour des collèges sur la ville et à rencontrer les principaux. 3 principaux ont déjà été rencontrés.

La ville indique souhaiter que le collège L. Aubrac soit préservé au centre de Villeneuve
Sur les projets urbains :

  • Esplanade : à priori 650 logements au lieu des 1200 initialement prévus. Mais cela est sous réserve de la concertation avec les habitants
  • Sur la presqu’île F. Malbet rappelle que les programmes engagés continuent, pour le reste, c’est en attente. Ainsi
  • îlot Cambridge en 2 phases : 1er phase 500 logements (lancée) + 2eme phase 230 logements (lancée ou pas?). Ces nombres ne concernent que les logements familiaux
  • Clos des fleurs : livré
  • Cœur presqu’île (pour 2018) : 100 logements (pas lancé)
  • Avenue des Martyrs (pour 2020-2021) : 150 logements (pas lancé)
  • Isergie (pour 2020-2021) : 150 logements (pas lancé)

Une remarque est faite : pour l’instant le ratio élève sur nombre de logement est de 0,1 au Clos des fleurs (inférieur aux prévisions AURG) et de 0,27 autour de Lucie Aubrac. Les études AURG considèrent généralement 0,13, mais dans la réalité, la mairie constate plutôt 0,2. Cependant tous les logements ne sont pas encore occupés à J. Macé (en attente de locataires)! F. Malbet précise que la mairie étudie les raisons de ce déficit.

A. Collomb-Bouvard annonce que du fait de la suspension de programmes, il n’y a pas de proposition de nouvelle carte scolaire faite par le CGI. Il indique vouloir laisser la nouvelle équipe municipale le temps de travailler. Il rappelle que la question de l’ouverture de la Cité Scolaire Internationale (CSI) n’était pas inclus dans les discussions précédentes car M. Destot et l’ancienne municipalité ainsi que l’éducation nationale (DASEN et recteur) le refusait. C. Crifo indique qu’il s’agissait également de la position de l’exécutif du CGI. A. Collomb-Bouvard précise que cette position au sein du CGI était portée par les conseillères générales des cantons Grenoblois. Enfin, les deux recteurs (ancien et actuel) ont été interrogés sur ce sujet et refusaient aussi cette ouverture.

Pour mémoire, la proposition de l’ouverture de la CSI est venu dans la discussion du fait de la durée longue de construction d’un collège mais aussi de la latence entre la décision et la livraison d’un établissement. Or la CSI est idéalement située au milieu du secteur nord-ouest sous équipé.

A. Collomb-Bouvard rappelle que la mixité sociale a toujours été soutenue par le CGI, et la CSI est un cas particulier qui déroge à cette volonté !
L. Ripoll demande a A. Collomb-Bouvard de confirmer ces propos au congrès de la FCPE, à savoir que cela ne lui semblait pas choquant d’ouvrir 200 places aux habitants du secteur afin de soulager les autres équipements. M. Lesko réagit vivement en indiquant que c’est la première fois qu’elle entend cela. C. Crifo précise qu’il s’agit de la position personnelle de A. Collomb-Bouvard et non pas celle de l’exécutif du CGI qui ne s’est plus réuni sur ce sujet depuis la dernière fois.

Quoiqu’il en soit, le CGI rappelle qu’il n’a pas attendu pour agir, puisqu’il a relocalisé certaines classes spéciales pour libérer de la capacité d’accueil à Fantin-Latour.

F. Malbet indique que la mixité sociale est un aspect important et que la ville est tout à fait d’accord sur ce point. Il rappelle qu’il avait été question d’ouvrir une section internationale sur le coté est de la ville et que le maire y est favorable.
M. Lesko apporte quelques précisions. Il s’agirait d’un « nouveau pôle de section internationale » sur la partie est de l’agglo. Ce pôle permettrait de répondre aux besoins de familles étrangères venant travailler quelques temps sur l’agglo pour donner la possibilité à leur enfant de suivre leur scolarité dans leur langue d’origine et ainsi leur permettre un retour dans leur système scolaire d’origine.
Ce 2eme pôle n’est qu’un projet. Les services de l’Education Nationale et le recteur préparent les projets. Mais l’implantation des sections internationales se décide au niveau national. Et la décision revient toujours au ministère. Pour la dernière mouture, le ministère avait répondu que les nouvelles sections devraient être implantée à la CSI !
M. Lesko indique qu’il manque une confrontation des institutions (IEN, CGI, ville) pour forger une position.
O. Bourrion demande à M. Lesko, pourquoi le fait que les sections internationales soient toutes dans un seul et même établissement (la CSI) est un  impératif pour les travailleurs étrangers (ceux concernés par les accord internationaux). En effet, tous les enfants qui arrivent ne sont pas forcément en age d’être scolarisés en collège, en effet certains le sont aussi en élémentaire et dans ce cas là cela ne pose pas de problème que les sections internationales soient réparties sur différentes écoles. D’ailleurs ce sont les mêmes enfants qui commencent éventuellement leur scolarité en France dans les sections internationales réparties qui poursuivent à la CSI. Pourquoi ce qui serait une difficulté coté collège ne l’est pas coté élémentaire ?
A noter : elle nous rapporte l’anecdote du directeur de l’ILL qui aurait entendu parler de rumeurs sur la fermeture de la CSI et qu’il se serait directement adressé au recteur d’académie pour être rassuré !!!
Du coté de la ville, F. Malbet indique que toutes les options peuvent être discutées, y compris de déplacer la CSI dans son intégralité (si il faut garder sa spécificité) dans un autre établissement en sous-capacité pour libérer de la capacité dans les secteurs en tension.

D. Metzen rappelle que la FCPE est là pour représenter tous les parents adhérents de la FCPE et pas uniquement un secteur en particulier. Ainsi, s’il faut discuter d’une carte scolaire, il est nécéssaire de se donner des critères objectifs pour évaluer les différents aspects et impacts de chaque scénario. Il propose que soient considérés :

  • Catégories socio-professionnelles (CSP)
  • Taux de boursier
  • Temps de parcours

Il rappelle qu’il est évident que les critères temps de parcours seront forcements différents entre le milieu urbain et rural.
F. Malbet propose d’ajouter un autre critère : réussite scolaire (Brevet des collèges). Car ils sont en-dessous de la moyenne de l’Isère pour tous les collèges de l’agglo à l’exception de la CSI. D. Metzen précise qu’il faut aussi regarder le taux de présentation qui n’est pas forcément de 100 %, même dans le public !
Sur le point CSP, un échange a lieu entre Mme Lesko et le collectif. Celle-ci soutenant qu’il y a une mixité à la CSI, elle se base sur les adresses de provenances des enfants scolarisés. Or les parents répondent que d’après les fiches BRISE il apparaît clairement que les enfants scolarisés à la CSI sont issus à 62,1 % des « profession libérales » ce qui est au minimum 20 % plus élevé que les autres collèges du nord-ouest de grenoble (Fantin-Latour, Aimé Césaire, …)

Le CGI sera en charge de faire ces estimations de temps de parcours pour chaque zone de la carte scolaire et la ville fournira des données sur les Quotients familiaux de chaque zone de la carte scolaire.

Le collectif demande alors de ce qu’il en est du projet de construction du collège des Saules.
En effet, le collectif s’interroge sur le fait que le CGI ait décidé d’investir dans une zone largement en surcapacité (Sud grenoblois) et refuse de le faire en zone en sous-capacité (Nord grenoblois).
A. Collomb Bouvard précise que ce projet a été lancé lors de la mandature précédente (2007) que le projet a été choisi mais les travaux n’ont pas été lancés.
F. Malbet indique que la mairie de Grenoble est en cours de discussions avec la mairie d’Eybens à ce sujet.
C. Crifo indique que ce n’est pas la même chose de reconstruire un collège que d’en construire un nouveau d’un point de vue comptable, car les coût de fonctionnement se maintiennent en étant transféré d’un établissement à l’autre

Le collectif s’inquiète sur l’avancement des discussions : lors de la réunion du 15 avril, nous étions entendu que des propositions de carte scolaire seraient faite lors de la réunion suivante. Aujourd’hui, il n’y a toujours pas de proposition de carte scolaire du fait du changement de la majorité municipale. Or dans quelques mois débutera la campagne pour les territoriales, à ce rythme, nous allons vite arriver en 2017 sans qu’aucune avancée n’ait été faite ?

La réunion se termine en actant que les services de la Mairie de Grenoble et du Conseil Général devaient échanger leur projection d’effectifs scolaires pour se mettre d’accord sur le diagnostic

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